Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

L'assemblée générale des copropriétaires

Immobilier / Par Alexia.fr, Publié le 15/01/2008 à 09h22
60
partages

Principe

L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe délibérant de la copropriété.

Elle réunit annuellement les copropriétaires, leur permettant de s’exprimer sur la copropriété et de prendre les décisions la concernant.

Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit

Qui participe ?

Tout copropriétaire a accès à l’assemblée générale des copropriétaires, peu important les thèmes des questions qui y seront débattues.

En principe, les personnes étrangères à la copropriété ne peuvent pas y assister, sauf autorisation de l’assemblée ou ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance (pour contrôler la régularité de la tenue des assemblées par exemple).

Par ailleurs, les copropriétaires qui ne peuvent être présent à l’assemblée générale peuvent s’y faire représenter par toute personne autre que le syndic ou l’un de ses préposés.

Pour cela, il suffit de donner mandat à cette personne.

Il s’agit d’un mandat qui porte sur les questions portées à l’ordre du jour.

A noter

Il n’est pas nécessaire d’indiquer sur le mandat le sens dans lequel le copropriétaire souhaite que le mandataire vote.

En cas de mandat blanc, le président de l'assemblée (ou à défaut au syndic) répartira le pouvoir donné entre les copropriétaires présents.

Le nombre de mandats est limité à 3 par copropriétaire.

Toutefois, cette règle reçoit exceptions lorsque le copropriétaire ne représente pas, au total (ses voix et tous les mandats) plus de 5% des voix du syndicat.

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
L'assemblée générale des copropriétaires se réunit à date fixe au moins une fois par an. c'est le syndic de copropriété qui procède à la convocation des copropriétaires à...
Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du...
Le délai pour contester une décision d'assemblée générale est de deux mois. mais à partir de quand ?l'article 42 alinéa 2 de la loi du 6 juillet 196 pose la règle de principe...
Une question en droit immobilier ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite…
Résolue par Maître BENOIT
J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que…
Résolue par Maître GATELLIER
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes…
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en…
Résolue par Maître BENOIT
Je suis locataire via une agence de location. depuis mon entrée dans les lieux, par temps pluvieux, il y a des flaques sur le sol, en raison…
Résolue par Maître COTTO

Avocats les plus actifs

1
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
210 problèmes résolus*
2
Maître Samy DE BOISVILLIERS
Maître Samy DE BOISVILLIERS
31 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
27 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*
5
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Avant d'accéder à Alexia.fr
Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer